Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Vendeur

MEETCH LLC, adresse complète, numéro d’enregistrement. Contact : adresse e-mail.

2. Produit

Une chanson personnalisée composée à partir des informations fournies par le client, livrée au format MP3 avec ses paroles, par e-mail. La chanson est produite avec des outils de création musicale assistés par intelligence artificielle.

3. Prix

Chanson personnalisée : 24,00 € TTC. Option livraison express (moins de 24 h) : 9,90 € TTC. Paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe.

4. Délais

Livraison sous 4 jours ouvrés à compter du paiement, ou sous 24 h avec l’option express.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client le reconnaît expressément lors de sa commande.

6. Réclamations

Politique de correction / nouvelle version à définir. Toute réclamation est à adresser à adresse e-mail.

7. Données personnelles

Les informations saisies servent uniquement à composer la chanson et à gérer la commande. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins. Le client peut demander leur suppression à adresse e-mail.

8. Droit applicable

À définir avec votre conseil (LLC américaine vendant à des consommateurs français). Médiation de la consommation : médiateur à désigner.